top of page

Mentions légales

1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Nom de la société : CASTAGNO
Numéro de Siret : 884154857
Nom du responsable : Jean-Christophe Mamalet

Contact : jcmamalet@orange.fr 07 67 07 72 96 - Adresse : 765 Chem. des Chèvres 84150 JONQUIERES.

Identification de l'entreprise : SAS Nom de la société : CASTAGNO
Numéro de Siret : 884154857
Nom du responsable : Jean-Christophe Mamalet

au capital social de 1000€ - SIREN : 884154857 - RCS ou RM : 884 154 857 R.C.S. Avignon - Adresse postale : 765 Chem. des Chèvres 84150 JONQUIERES

Directeur de la publication : Mamalet Jean-Christophe - Contact : Mamalet Jean-Christophe.

Hébergeur : AutreWIX Wix.com Ltd.: Yunitsman 5 St, Tel Aviv, Israel.

Wix.com, Inc.: 100 Gansevoort Street, New York, NY 10014.

Délégué à la protection des données : Mamalet Jean-Christophe - jcmamalet@orange.fr

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Nom de la société : CASTAGNO
Numéro de Siret : 884154857
Nom du responsable : Jean-Christophe Mamalet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nom de la société : CASTAGNO
Numéro de Siret : 884154857
Nom du responsable : Jean-Christophe Mamalet

.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.
Nom de la société : CASTAGNO
Numéro de Siret : 884154857
Nom du responsable : Jean-Christophe Mamalet

ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr.

Décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr.

S’engage à sécuriser au mieux le site https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nom de la société : CASTAGNOSe réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mamalet Jean-Christophe - jcmamalet@orange.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr/politique-de-confidentialite. 

5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr.

La navigation sur le site https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr/politique-de-confidentialite. 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laguinguettedubrasseur-jonquieres.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon.

Ne ratez aucune soirée à la Guinguette

Recevez nos actualités, événements et soirées à venir directement par email.

Merci pour votre inscription. A bientôt !

Contact

765 Chem. des Chèvres, 84150 Jonquières

07 67 07 72 96​

Jeudi à Dimanche: 12h à 14h 

Jeudi,Vendredi et Samedi : 19h30 à 22H

Suivez-nous

bottom of page